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FAQ - Transport de Marchandises Dangereuses

Expédition, transport et déchargement de matières dangereuses : comment prévenir les risques et respecter la réglementation TMD ?

 

La réglementation liée au Transport de Matières Dangereuses (TMD) a pour objectif de prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement. Cette réglementation est complexe et évolue régulièrement. 

Elle ne concerne pas seulement les entreprises de transport : toutes les entreprises ou collectivités dont les activités intègrent des opérations de remplissage, d’emballage, de chargement, de transport, d’expédition ou de déchargement de marchandises dangereuses sont concernées.

1 - Quelles sont les marchandises dangereuses concernées par la Réglementation TMD ?

Les marchandises dangereuses concernées par la réglementation sont les suivantes :

• Matières et objets explosibles (Classe 1)
• Gaz (classe 2)
• Liquides inflammables (Classe 3)
• Matières solides inflammables, matières autoréactives, matières solides explosibles désensibilisées et matières qui polymérisent (Classe 4.1)
• Matières sujettes à l'inflammation spontanée (Classe 4.2) 
• Matières qui, dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau (Classe 4.3)

• Matières comburantes (Classe 5.1)
• Peroxydes organiques (Classe 5.2)
• Matières toxiques (Classe 6.1)
• Matières infectieuses (Classe 6.2)
• Matières radioactives (Classe 7)
• Matières corrosives (Classe 8)
• Matières et objets dangereux divers (Classe 9)

 

 

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2 - Quelles Réglementations s'appliquent au TMD ?

Grille de la Réglementation TMD

La réglementation est fondée sur différents règlements internationaux, afin de permettre la circulation des marchandises dangereuses entre les pays concernés.

Plusieurs textes de référence existent, selon les modalités de transports utilisées :

  • ADR
  • IMDG
  • IATA
  • RID
  • ADN

En France, ces règlements internationaux relatifs au TMD par voies terrestres (ADR/RID/ADN) sont mis en œuvre par l’arrêté du 29 mai 2009 modifié (dit « arrêté TMD ») relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.

 

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3 - Quelles entreprises doivent désigner un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) ?

Depuis 2001, toute entreprise qui charge, emballe, transporte ou décharge des matières dangereuses doit s’adjoindre les services d’un ou plusieurs Conseillers à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD). Depuis 2019, cette obligation est étendue à toutes les entreprises qui expédient des marchandises dangereuses, même si elles ne réalisent pas physiquement les opérations. Sont donc également concernés les donneurs d’ordre mais aussi les entreprises ayant une activité de transitaires, de commissionnaire de transport, et les enseignes de la distribution. Une phase transitoire est prévue pour ces entreprises jusqu’au 31 décembre 2022.

L’objectif de la désignation du CSTMD est de prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement.
 
A partir du 1er janvier 2021, la déclaration du CSTMD, qu’il soit interne ou externe, sera facilitée et devra obligatoirement se faire en ligne (télédéclaration) sur le portail internet mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce service de télédéclaration est d'ores et déjà opérationnel.

Les entreprises qui disposaient déjà d’un CSTMD sont bien entendu également concernées et devront le faire référencer en ligne.


 

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4 - Quelle est le rôle du Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) ?

Le Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) a pour rôle : 

 

  • De veiller au respect des règles relatives aux opérations de transport, emballage, expédition, chargement et déchargement de marchandises dangereuses.
  • D’analyser et de conseiller l’entreprise sur ses pratiques et procédures relatives aux activités de chargement, déchargement, d’emballage et de transport de marchandises dangereuses.

Avant le 31 mars de chaque année, le CTSMD est tenu de rédiger un rapport annuel, qui comprend le descriptif de ses activités réalisées pour l’année écoulée. Ce rapport est notamment basé sur une ou plusieurs visites dans l’entreprise. Ce rapport doit être conservé par l’entreprise pendant 5 ans. 

Il doit également rédiger un rapport en cas d’incident ou d’accident au cours d’une opération de chargement, transport ou déchargement, pour être transmis à l’administration concernée.

 

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5 - Qui peut être CSTMD ?

Le conseiller à la sécurité peut être interne à l’entreprise ou externe. 

Dans tous les cas, il doit être titulaire d’un certificat délivré par le CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses) et l’entreprise doit déclarer son CSTMD à la DREAL.


 

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6 - Quelles sont les obligations autour du TMD liées à la formation du personnel ?

Toutes les personnes intervenants sur la chaîne de transport des marchandises dangereuses (manutention, emballage, stockage, déchargement et transport) doivent être formées spécifiquement.

 

 

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7 - Quand faut-il utiliser un emballage homologué ?

Vous êtes expéditeur de marchandises classées comme dangereuses par la réglementation, telles que les produits de parfumerie, les colles et vernis, les batteries au lithium, etc. Les emballages que vous allez utiliser doivent être adaptés aux marchandises que vous allez expédier et être homologués en conséquence en fonction du/des mode(s) de transport choisi(s).

  

Plusieurs emballages sont concernés par ces règlements : cartons, bidons, sacs, GRV (Grands Récipients Vracs)… qui relèvent chacun d’exigences spécifiques qui permettront à vos colis d’arriver en toute sécurité à l’autre bout du monde.

 


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8 - Où trouver un emballage homologué ?

Chaque modèle type d’emballage dispose d’un certificat d'agrément qui lui est propre et qui peut être détenue par le fabricant de l'emballage ou dans certains cas, par l’expéditeur.

 

Il vous sera donc nécessaire soit :

  • De vous procurer cet emballage déjà homologué auprès du fabricant,
  • D’obtenir vous-même l'agrément pour des emballages fabriqués par un fournisseur que vous aurez choisi.

Dans tous les cas, un organisme agréé par le ministère en charge du transport de matières dangereuses est le seul à être habilité à tester les emballages et à délivrer ces homologations.


 

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9 - Quelle est la procédure d'homologation d'un emballage et quelles sont les épreuves réalisées ?

L’homologation consiste à réaliser des essais mécaniques et/ou chimiques.

  

Les épreuves mécaniques permettent de déterminer la résistance de l’emballage en cas d’accident ou d'incident durant les phases de chargement, déchargement et le transport. Elles sont composées, selon les emballages : d’épreuves de chute, d’étanchéité à l’air, de pression hydraulique, de gerbage ou de vibration.

  

Les épreuves de compatibilité chimique concernent les emballages en matière plastique destinés à contenir des liquides. Elles consistent à réaliser des épreuves mécaniques sur des emballages préalablement vieillis avec des liquides de référence définis dans la réglementation ADR ou bien avec les produits réels à transporter.

  

Une fois les essais réalisés, un rapport d’essai est remis. Si les essais sont concluants, un certificat d’homologation est également établi.


 

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10 - Dans quels cas les piles et batteries au lithium sont-elles considérées comme des marchandises dangereuses ?

La Réglementation ADR s'applique lorsque l'énergie nominale d'une pile au lithium ion dépasse 20 Wh et lorsque l'énergie nominale d'une batterie au lithium ion dépasse 100 Wh.

 


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