Qu'est-ce qu'un CSTMD ?
Le CSTMD, pour Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses, a pour rôle d'appuyer les entreprises dans leur conformité à la Réglementation au transport en vigueur et ainsi agir pour la prévention des risques. Ces missions sont diverses :
- Il contrôle le bon respect des règles liées au TMD
- Il conseille son établissement pour toute question concernant le Transport ADR de matières dangereuses
- Il rédige un rapport descriptif et contenant une analyse suite à un incident lié au transport, à la manutention ou à l’emballage des marchandises dangereuses
- Il rédige également un rapport de manière annuelle qui recense toutes les activités menées par son établissement
Ce que dit la Réglementation
Depuis 2022, toute personne se présentant à l'examen de CSTMD et n'ayant pas d'attestation de compétence de son employeur doit avoir suivi une formation Conseiller Sécurité préparant cet examen.
Notre rôle
Sécuriser vos transports
75% Taux de réussite à l’examen Initial CSTMD des candidats préparés par BVT
100% Taux de réussite à l’examen Renouvellement CSTMD des candidats préparés par BVT
Les formations que nous
vous proposons
Fort d'une expertise des Réglementations encadrant le transport de marchandises dangereuses sur les différents modes de transport (routier, aérien, ferroviaire et fluvial), BVT organise ses formations Conseiller Sécurité pour préparer à l'examen final :
- Examen CSTMD ADR Classes 1 à 9
- Examen CSTMD ADR Classes 2 à 9
Afin de vous permettre de maintenir vos qualifications, l'ensemble de ces formations sont déclinés sur les formats initial et de recyclage.
CSTMD Classes 1à 9
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Dans le cas de la validation de l'examen final, vous obtenez votre Certificat CSTMD qui vous permet d'exercer le métier de Conseiller.
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A l'examen de renouvellement du titre de CSTMD, par les candidats formés par BVT en 2023.
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Vos questions
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Qu'est-ce que le CIFMD ?
Le CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses) est l'organisme qui organise les examens CSTMD. Il s'agit d'une organisation interprofessionnel regroupant différents acteurs du transport routier de marchandises dangereuses. -
Comment devenir CSTMD ?
Seule l'obtention d'un certificat de CSTMD, suite à la réussite à l'examen organisé par le CIFMD, vous permet de devenir CSTMD. Le CIFMD est la seule autorité compétente pouvant délivrer ces Certificats.
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Est-ce une obligation de se préparer à l'examen de recyclage CSTMD ?
Tout comme l'examen initial de CSTMD, toute personne souhaitant se présenter à l'examen de recyclage (sauf conditions particulières) doit attester qu'il a suivi une formation au préalable lui permettant de se présenter à l'examen dans les meilleures conditions.
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Quel est le rôle du Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses ?
Le Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) a pour rôle :
- De veiller au respect des règles relatives aux opérations de transport, emballage, expédition, chargement et déchargement de marchandises dangereuses.
- D’analyser et de conseiller l’entreprise sur ses pratiques et procédures relatives aux activités de chargement, déchargement, d’emballage et de transport de marchandises dangereuses.
Avant le 31 mars de chaque année, le CTSMD est tenu de rédiger un rapport annuel, qui comprend le descriptif de ses activités réalisées pour l’année écoulée. Ce rapport est notamment basé sur une ou plusieurs visites dans l’entreprise. Ce rapport doit être conservé par l’entreprise pendant 5 ans.
Il doit également rédiger un rapport en cas d’incident ou d’accident au cours d’une opération de chargement, transport ou déchargement, pour être transmis à l’administration concernée.
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Qui peut être Conseiller Sécurité pour le TMD ?
Le conseiller à la sécurité peut être interne à l’entreprise ou externe.
Dans tous les cas, il doit être titulaire d’un certificat délivré par le CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses) et l’entreprise doit déclarer son CSTMD à la DREAL.
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Quelles entreprises doivent désigner un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses ?
Depuis 2001, toute entreprise confrontées à des opérations de chargement, de conditionnement, de transport ou de déchargement de matières dangereuses expédiées par voies terrestres doit s’adjoindre les services d’un ou plusieurs Conseillers à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD). Depuis 2019, cette obligation est étendue à toutes les entreprises dont l'activité des matières transportées classées dangereuses, même si elles ne réalisent pas physiquement les opérations. Sont donc également concernés les donneurs d’ordre mais aussi les entreprises ayant une activité de transitaires, de commissionnaire de transport, et les enseignes de la distribution. Une phase transitoire est prévue pour ces entreprises jusqu’au 31 décembre 2022.
L’objectif de la désignation du CSTMD est d'assurer une sécurité au travail et de prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement.
A partir du 1er janvier 2021, la déclaration du CSTMD, qu’il soit interne ou externe, sera facilitée et devra obligatoirement se faire en ligne (télédéclaration) sur le portail internet mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce service de télédéclaration est d'ores et déjà opérationnel.
Les entreprises qui disposaient déjà d’un CSTMD sont bien entendu également concernées et devront le faire référencer en ligne.
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